Conditions generales de location Pre-Motion Presentation Systems B.V.

Contenu :

1. Livraison
2. Montage et démontage
3. Conditions de paiement
4. Annulation
5. Dommage ou vol
6. Problèmes techniques

1. Livraison de produits de location
Les plateaux tournants de petite taille (d’un poids propre de 25 kg au maximum) seront collectés par le locataire, sur rendez-vous, chez Pre-Motion à Ede (Pays-Bas), ou seront envoyés par Pre-Motion dans un coffre solide à l’adresse du locataire. Au terme de la période de location convenue, le locataire renvoie le plateau tournant dans son emballage à Pre-Motion. Les frais de réexpédition sont à la charge du locataire. Si le bien loué n’est pas restitué immédiatement après l’expiration de la période de location convenue, Pre-Motion – après constatation – offre au locataire la possibilité de restituer le bien loué ou de signaler un vol. Dans ce cas, la durée de la location prend fin dès que l’objet loué est restitué. Si le locataire n’a pas restitué l’objet loué/n’a pas fait de déclaration de vol après l’expiration du délai fixé, il se trouve en situation de retard. Dans ce cas, outre le prix de location convenu à l’origine, le locataire sera également redevable à Pre-Motion du prix d’achat du produit rendu. Le locataire est responsable de tout dommage et de toute perte survenant lors de la réexpédition, qu’il s’agisse d’un dommage, d’une perte, d’un vol ou du fait que le bien loué ait été rendu inutilisable ou soit devenu sans valeur.

Les produits de location que le locataire peut installer lui-même (entre autres, le Catwalker Compact et les podiums rotatifs de grande taille d’un diamètre < 3 mètres), seront collectés sur rendez-vous par le locataire chez Pre-Motion, ou seront expédiés par Pre-Motion à l’adresse du locataire par l’intermédiaire d’une entreprise de transport. Le locataire est supposé posséder suffisamment de connaissances techniques pour compléter l’assemblage conformément aux instructions de Pre-Motion, ainsi qu'effectuer une manipulation soigneuse du produit loué (et éventuellement de son transport). En cas d’imprécisions ou de défauts, le client s’adressera directement à Pre-Motion pour obtenir des conseils (téléphoniques). Si cela ne débouche pas sur une solution réalisable, Pre-Motion peut – à condition que le calendrier le permette – assurer la construction pour le locataire. Les frais de transport et d’installation supplémentaires pour cette assistance sur site de dernière minute sont à la charge du locataire. Si le locataire n’a pas restitué l’objet loué après l’expiration du délai fixé, il se trouve en situation de retard. Outre le prix de location convenu à l’origine, le locataire dans ce cas doit également payer le coût des jours supplémentaires de location du produit rendu à Pre-Motion.

Si le produit loué est installé sur place par Pre-Motion, le locataire doit s’assurer qu’une personne compétente soit présente au jour convenu de l’installation/livraison pour la réception des objets loués et la surveillance pendant l’installation. Si personne n’est présent lors de la livraison, Pre-Motion a le droit de reprendre l’objet loué. Dans ce cas, le locataire est redevable envers Pre-Motion des frais engagés. Si un installateur Pre-Motion doit attendre en raison de la faute du locataire, Pre-Motion facturera un tarif horaire de 45 € par collaborateur.

2. Montage et démontage des produits que Pre-Motion installe
Les horaires de montage et de démontage sont convenus d'un commun accord avec le donneur d'ordre. Toute la marchandise fournie par le loueur est en principe montée de plein pied et enlevée, à moins que les parties en aient convenu autrement pour des raisons diverses. Le locataire doit pouvoir présenter une pièce d'identité valable sur demande (passeport, permis de conduire ou carte d'identité). En principe, nous effectuons les installations du lundi au vendredi de 07:00 à 19:00. En dehors de ces horaires, nous facturons 150 € en plus du tarif normal. Attention : le dimanche nous ne faisons ni de montage, ni de démontage.

Pre-Motion s'engage a être sur les lieux à l'horaire convenu pour le montage et le démontage. Le client doit s'assurer que quelqu'un soit sur place à l'horaire convenu, et que tout soit prêt (par exemple le sol, ou bien si le tapis doit être placé sur un meuble, que celui-ci soit prêt), afin que l'installateur puisse directement commencer.

De plus, une prise de courant de 230 VAC (prise double) doit se trouver à l'endroit où le système doit tourner.

3. Paiement
Le montant facturé doit être crédité sur le compte de Pre-Motion au plus tard 5 jours avant l'activité prévue ou de transport. Des conditions de paiement spécifiques peuvent être accordées après une concertation avec Pre-Motion, et suite à une confirmation écrite.

4. Annulation
En cas d'annulation de l'activité six semaines ou plus avant le début des travaux, le locataire sera facturé de 25 % du prix total. En cas d'annulation six à une semaine avant la livraison, il devra verser une indemnité équivalent à 50 % du prix total. En cas d'annulation une semaine avant l'installation, le locataire se verra obligé de s'acquitter du montant total.

5. Dommages et vol
Le locataire est tenu d'avertir immédiatement le loueur en cas de dommages et de pannes constatés sur l'appareil. Le locataire ne peut effectuer de réparation sans l'accord préalable du loueur. En cas de dommage, nous estimerons, en toute objectivité, si vous êtes responsables en partie ou totalement.

Le montant de la compensation en cas de dommages équivaut aux frais de réparation, le prix maximum étant le coût de remplacement (il ne dépasse jamais le coût de remplacement). Interdiction de recoller, peindre ou de modifier les éléments de l'installation (seulement après une concertation avec Pre-Motion et suite à une confirmation écrite). Le loueur ne sera pas tenu responsable des dommages occasionnés par des tiers à leur propre personne et/ou leurs biens (dont le matériel loué).

Le locataire est le responsable légal et contractuel des produits et services dès que les dits biens lui sont mis à disposition, et jusqu'au moment où ils reviennent en possession du loueur. Pendant la période évoquée à la phrase précédente, le locataire démet le loueur de toute responsabilité que des tiers pourraient faire valoir contre le loueur, en rapport avec la marchandise louée.

Si l'objet est volé pendant la période de location (à partir du moment de la livraison jusqu'à ce que l'installation soit enlevée), vous êtes tenu responsable en tant que locataire. Le dédommagement est équivalent au coût de remplacement de l'objet, moins les frais de location déjà payés. Il se peut que vous soyez assuré contre cela, selon l'assureur chez lequel vous souscrivez.

6. Problèmes techniques
Pre-Motion met un point d'honneur à maintenir ses produits en condition technique optimale. Si, pendant la période de location, un incident survient qui entrave le bon fonctionnement, le locataire est tenu de contacter le plus rapidement possible le service technique de Pre-Motion, au numéro +31 (0) 318505780. Un collègue de Pre-Motion tentera de trouver le plus rapidement possible une solution au problème.

Il se peut que l'objet soit réparé sur place, ou bien qu'il soit enlevé pour la réparation. Pour la dernière situation, le collaborateur de Pre-Motion devra tenter de trouver une solution adaptée avec le locataire, afin de compenser la période de location restante.

Pre-Motion ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout type de dégât en découlant. Cependant, Pre-Motion s'engage revoir raisonnablement le montant de la location payé par le locataire, et à être ouvert à la discussion. Ceci ne vaut que si l'origine du dégât est claire et que le manquement n'est pas du à un incident pour lequel le locataire peut être tenu responsable.